Les infractions et le nombre de points retirés

Retrait d’un point

Chevauchement d’une ligne continue seule ou quand elle est n’est pas doublée d’une ligne discontinue du côté de l’usager ;
Dépassement jusqu’à 20 km/h de la vitesse maximale autorisée ;

Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et 30 km/h ;
Accélération de l’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé ;
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d’autoroute ;

Non-port de ceinture de sécurité pour les conducteurs de voiture et de camionnette ;
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée ;
Franchissement d’une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue ;
Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux- ci de son intention ;
Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et 40 km/h ;
Pour les conducteurs titulaires d’un permis de conduire depuis moins de deux ans,
dépassement jusqu’à 40 km/h de la vitesse maximale autorisée ;
Dépassement dangereux ;
Non-port du casque ou port d’un casque non homologué pour les conducteurs de deux-roues immatriculés ;
Arrêt ou stationnement dangereux ;
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu
d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation ;
Circulation sur bande d’arrêt d’urgence.

Non-respect de la priorité (intersection, piéton…) ;
Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau « stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant ;
Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ;
Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation ;
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute ;
Circulation en sens interdit.

Il s'agit de délits.

Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n’excédant pas trois mois ;
Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie compris
entre 0,5 g et 0,8 g par litre de sang ;
Homicide involontaire ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois ;
Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie supérieurà 0,8 g par litre de sang ;
Conduite en état d’ivresse manifeste ;
Refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie ;
Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h la vitesse maximale autorisée dans un délais d’un an ;
Délit de fuite ;
Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications ;
Gêne ou entrave à la circulation ;
Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations ;
Conduite malgré la suspension ou annulation du permis, ou refus de restitution du permis.